HelicoMicro.com: Signalement électronique à distance

Helicomicro.com, site de référence et d’information sur les drones vient de publier un article pratique sur le signalement électronique à distance des aéronefs télépilotés dont les drones, dans lequel il nous a interviewé pour approfondir le sujet.

Signalement électronique à distance : que faire, en pratique ?

Vous le savez désormais, les drones de plus de 800 grammes doivent être équipés d’un système de signalement électronique à distance, et ce à partir du 29 juin 2020. Le but est de permettre aux forces de l’ordre d’interroger à distance un drone dont ils ne savent rien pour connaitre le nom de son propriétaire, son cap, sa vitesse, son point de décollage, sa hauteur, etc. Le sujet a été traité à maintes reprises sur Helicomicro, mais il y a de quoi s’y perdre.

Voici les points clés à retenir…

Le signalement électronique à distance est requis pour opérer un drone de plus de 800 grammes en France à partir du 29 juin 2020.

  • sont dispensés les appareils de moins de 800 grammes au décollage
  • sont dispensés les appareils utilisés en intérieur.
  • sont dispensés les appareils utilisés sur les terrains FFAM et UFOLEP (sauf pour 36 d’entre eux).
  • sont dispensés les appareils qui participent à des missions au profit de l’Etat.
  • si le drone est enregistré sur la plateforme AlphaTango de la DGAC avant le 29 juin 2020, le signalement électronique à distance n’est exigible qu’à partir du 29 décembre 2020, ce qui laisse 6 mois de répit.

   Que faire, en pratique ?

 

  • Si votre drone pèse moins de 800 grammes, il n’y a pas besoin de signalement électronique à distance. Vous ne faites rien.
  • Si votre drone pèse plus de 800 grammes, direction le site officiel AlphaTango de la DGAC pour l’enregistrer si ce n’est pas déjà fait – c’est obligatoire. Faites-le avant le lundi 29 juin 2020 ! Car dans ce cas, la démarche vous dispense du signalement électronique à distance jusqu’au 29 décembre 2020.
  • Si vous enregistrez un drone de plus de 800 grammes après le 29 juin 2020, vous devez installer le signalement électronique à distance. Soit via un outil logiciel que vous fournit le constructeur – mais à ce jour (27 juin 2020), aucun ne le propose. Soit via un boitier à acquérir et à ajouter vous-même. La liste des modèles existants se trouve ici.

Les peines encourues ?

Que risque-t-on en défaut de signalement électronique à distance ? Le décret d’application du 30 octobre 2019 (Art. R. 20-29-7) indique une contravention de 4e classe, soit une amende forfaitaire de 135 €. Mais il faut savoir que ce même décret indique que les contraventions n’entrent en vigueur qu’au 1er novembre 2020 (article 4.2°). Par conséquent, vous ne serez pas verbalisé pour défaut de signalement électronique à distance entre le 29 juin 2020 et le 1er novembre 2020.

Attention, ce n’est pas tout !

 

Une peine supplémentaire de confiscation d’appareil peut être prononcée, selon ce même décret (Art. R. 20-29-7). Un défaut de signalement électronique à distance peut donc aboutir à la confiscation du drone, et ce dès le 29 juin 2020…

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