Quelles sont les informations transmises par le signalement électronique ?

Le signalement électronique va devenir obligatoire à partir du 29 juin 2020 pour tous les drones à partir de 800 grammes. Mais quelles sont les informations émissent ?

Quelles sont les infos codées transmises ?

Les informations émises par le dispositif de signalement électronique ne sont pas chiffrées (protégées). Par contre elles sont codées. Nous allons vous aider à les décoder en prenant la trame ci-dessous proposé en exemple:

{“1″:1,”2″:”AMSBB1000000000000000000BETA01″,”4″:46.30452,”5″:7.15816,”6″:302,”8″:46.30443,”9″:7.15819,”10″:0,”11”:0}

“1” Version du protocole, ici: version 1
“2” Identifiant FR, ici: AMSBB1000000000000000000BETA01 ( dont les 3 premiers caractères correspondent au fabricant et les 3 suivants au modèle de balise)
“3” Identifiant ANSI CTA 2063 UAS ( utilisé pour les drones sur étagère à la place de l’identifiant FR)
“4” et “5” Latitude et Longitude courante aéronef, ici:
- - - - Latitude courante: 46.30452
      - Longitude courante: 7.15816
“6” Altitude courante aéronef, ici: 302M
“7” Hauteur courante aéronef ( non utilisé ici, seul l’une des deux valeurs “6” ou “7” doit être renseigné)
“8” et “9” Latitude et Longitude du point de décollage, ici:
- - - - Latitude déco: 46.30443
      - Longitude déco: , 7.15819
“10” Vitesse horizontale, ici: 0m/s
“11” Route vraie, ici: 0°

C’est l’arrêté du 27 décembre 2019 qui fixe le cahier des charges auquel doit répondre les dispositifs de signalement électronique:

Signalement électronique et application ?

Le système de signalement électronique a été rendu obligatoire par la loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils dite “loi drones” adoptée le 13 octobre 2016. Elle sera applicable à compter du 29 juin 2020 pour tous les drones non enregistré jusqu’alors. Et au 29 décembre 2020, seront concernés tous les aéronefs circulant sans personne à bord.

Le dispositif est programmé au cours de sa production et il doit être impossible de modifier ses réglages par un tiers .
Le propriétaire de l’aéronef doit enregistrer l’identifiant unique sur le portail AlphaTango ( voir notice de la DGAC en bas d’article).