HelicoMicro.com: Signalement électronique à distance

Helicomicro.com, site de référence et d’information sur les drones vient de publier un article pratique sur le signalement électronique à distance des aéronefs télépilotés dont les drones, dans lequel il nous a interviewé pour approfondir le sujet.

Signalement électronique à distance : que faire, en pratique ?

Vous le savez désormais, les drones de plus de 800 grammes doivent être équipés d’un système de signalement électronique à distance, et ce à partir du 29 juin 2020. Le but est de permettre aux forces de l’ordre d’interroger à distance un drone dont ils ne savent rien pour connaitre le nom de son propriétaire, son cap, sa vitesse, son point de décollage, sa hauteur, etc. Le sujet a été traité à maintes reprises sur Helicomicro, mais il y a de quoi s’y perdre.

Voici les points clés à retenir…

Le signalement électronique à distance est requis pour opérer un drone de plus de 800 grammes en France à partir du 29 juin 2020.

sont dispensés les appareils de moins de 800 grammes au décollage
sont dispensés les appareils utilisés en intérieur.
sont dispensés les appareils utilisés sur les terrains FFAM et UFOLEP (sauf pour 36 d’entre eux).
sont dispensés les appareils qui participent à des missions au profit de l’Etat.
si le drone est enregistré sur la plateforme AlphaTango de la DGAC avant le 29 juin 2020, le signalement électronique à distance n’est exigible qu’à partir du 29 décembre 2020, ce qui laisse 6 mois de répit.

Que faire, en pratique ?

Si votre drone pèse moins de 800 grammes, il n’y a pas besoin de signalement électronique à distance. Vous ne faites rien.
Si votre drone pèse plus de 800 grammes, direction le site officiel AlphaTango de la DGAC pour l’enregistrer si ce n’est pas déjà fait – c’est obligatoire. Faites-le avant le lundi 29 juin 2020 ! Car dans ce cas, la démarche vous dispense du signalement électronique à distance jusqu’au 29 décembre 2020.
Si vous enregistrez un drone de plus de 800 grammes après le 29 juin 2020, vous devez installer le signalement électronique à distance. Soit via un outil logiciel que vous fournit le constructeur – mais à ce jour (27 juin 2020), aucun ne le propose. Soit via un boitier à acquérir et à ajouter vous-même. La liste des modèles existants se trouve ici.

Les peines encourues ?

Que risque-t-on en défaut de signalement électronique à distance ? Le décret d’application du 30 octobre 2019 (Art. R. 20-29-7) indique une contravention de 4e classe, soit une amende forfaitaire de 135 €. Mais il faut savoir que ce même décret indique que les contraventions n’entrent en vigueur qu’au 1er novembre 2020 (article 4.2°). Par conséquent, vous ne serez pas verbalisé pour défaut de signalement électronique à distance entre le 29 juin 2020 et le 1er novembre 2020.

Attention, ce n’est pas tout !

Une peine supplémentaire de confiscation d’appareil peut être prononcée, selon ce même décret (Art. R. 20-29-7). Un défaut de signalement électronique à distance peut donc aboutir à la confiscation du drone, et ce dès le 29 juin 2020…